Conditions générales de vente

Ces conditions s’appliquent à toutes les prestations de conseil en voyage vendues par Javier Martos, entrepreneur individuel, sous le nom commercial Itiranza (SIREN 939 867 057, 47190 Aiguillon, javier@itiranza.com).

Article 1 : Objet

Les présentes CGV régissent les prestations de conception de voyages sur mesure proposées aux clients particuliers et professionnels. Elles sont jointes à chaque devis et consultables sur itiranza.com. L’acceptation du devis vaut acceptation des CGV.

Article 2 : Nature du service

Itiranza fournit uniquement du conseil. Itiranza ne vend, ne réserve et n’organise aucune prestation de voyage (transport, hébergement, activités) et ne perçoit aucune commission de prestataires. Itiranza n’est donc ni agence de voyages ni opérateur de voyages au sens du Code du tourisme.

Le client réserve et paie lui-même ses prestations auprès des prestataires de son choix. Ces prestataires sont seuls responsables de leur exécution.

Article 3 : Prestations

• Un premier échange de 15 minutes, gratuit et sans engagement.
• La conception d’un plan de voyage personnalisé : itinéraire détaillé et recommandations (hébergements, transports, activités, conseils pratiques), remis au format numérique.
• En option, un carnet de voyage imprimé.

Article 4 : Devis et formation du contrat

Chaque prestation fait l’objet d’un devis gratuit, valable 30 jours. Le contrat est conclu dès l’acceptation écrite du devis par le client (signature ou email portant la mention « bon pour accord »).

Article 5 : Prix

Les prix sont indiqués en euros sur le devis. La grille tarifaire publiée sur itiranza.com est indicative. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le prix du carnet imprimé et ses frais d’envoi sont précisés au devis.

Article 6 : Paiement

Le paiement s’effectue hors du site, par acompte de 50 % à l’acceptation du devis, solde à la remise du plan de voyage.

Clients professionnels uniquement : tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux de la BCE majoré de 10 points, et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).

Article 7 : Délais et livraison

Le plan de voyage est envoyé par email sous 7 jours ouvrés à compter de la réception des informations complètes et du paiement prévu à l’article 6. Le carnet imprimé est expédié par voie postale après validation du plan.

En cas de dépassement du délai, le client consommateur peut résoudre le contrat dans les conditions des articles L216-6 et suivants du Code de la consommation.

Article 8 : Droit de rétractation

Le contrat étant conclu à distance, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de l’acceptation du devis pour se rétracter, sans motif. Il notifie sa décision par une déclaration claire, par email à javier@itiranza.com, ou au moyen du formulaire ci-dessous. Les sommes versées sont remboursées sous 14 jours, par le même moyen de paiement.

• Si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai, puis se rétracte, il paie un montant proportionnel au travail réalisé jusqu’à sa rétractation (article L221-25 du Code de la consommation).
• Si la prestation est entièrement réalisée avant la fin du délai, à la demande expresse du client qui renonce expressément à son droit, la rétractation n’est plus possible (article L221-28, 1°).
• Le carnet imprimé, réalisé selon les spécifications du client et nettement personnalisé, est exclu du droit de rétractation (article L221-28, 3°).

Article 9 : Obligations du client

Le client fournit des informations exactes et complètes : dates, nombre et profil des voyageurs, budget, contraintes particulières. Il lui appartient de vérifier les formalités administratives et sanitaires (passeport, visa, vaccins), notamment sur la rubrique Conseils aux voyageurs du site France Diplomatie, et de souscrire les assurances voyage adaptées.

Article 10 : Responsabilité

Itiranza est tenu à une obligation de moyens. Les recommandations reposent sur les informations disponibles à la date de remise du plan. Les prix, horaires, disponibilités et conditions des prestataires peuvent évoluer après cette date.

Itiranza n’est pas responsable de l’exécution des prestations réservées par le client auprès de tiers, ni des événements extérieurs (grèves, météo, situation sanitaire ou politique). Pour les clients professionnels, la responsabilité d’Itiranza est limitée au montant de la prestation.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Le plan de voyage et le carnet sont réservés à l’usage personnel du client et de ses compagnons de voyage. Toute diffusion ou exploitation commerciale est interdite sans accord écrit.

Article 12 : Garanties légales du carnet imprimé

Le carnet imprimé bénéficie de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de sa livraison (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 13 : Données personnelles

Les données du client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité d’itiranza.com.

Article 14 : Réclamations, médiation et litiges

Toute réclamation est d’abord adressée par écrit à javier@itiranza.com. À défaut de solution, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation. Il dispose pour cela d’un an à compter de sa réclamation écrite.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

Article 15 : Modification des CGV

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date d’acceptation du devis.

Dernière mise à jour : 24/09/2026 .

Formulaire de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.

À l’attention de Javier Martos, Itiranza, 47190 Aiguillon, javier@itiranza.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services (*) / la vente du bien (*) ci-dessous :

• Commandé le (*) / reçu le (*) :
• Nom du (des) consommateur(s) :
• Adresse du (des) consommateur(s) :
• Signature du (des) consommateur(s), uniquement en cas d’envoi papier :
• Date :

(*) Rayez la mention inutile.